Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

J.O. 2 du 3 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00313
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSC0320855A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003, M. Michel Franc, président de section, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins et président de la section disciplinaire de cette instance, en remplacement de M. Michel Morisot, conseiller d'Etat honoraire, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.